Politique de confidentialité

« Site » désigne le site accessible à l'adresse https://www.origination.ai/ ainsi que l'ensemble de ses pages.

« Plateforme » désigne l'espace membre donnant accès à la base de données Off Market du M&A éditée par Origination.ai.

« Utilisateur » désigne toute personne physique qui navigue sur le Site, demande un accès d'essai ou dispose d'un compte sur la Plateforme.

« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Loi Informatique et Libertés » désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

« RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le responsable du traitement est la société Bullier Fils, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 101 rue de Sèvres, 75006 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 979 938 982, représentée par son Président.

Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à contact@origination.ai ou par courrier à l'adresse du siège social.

Origination.ai s'engage à :

• ne traiter les données que pour les finalités décrites ci-après ;
• limiter la collecte aux seules données nécessaires à la fourniture du service (principe de minimisation) ;
• présenter les entreprises référencées sur la Plateforme sous forme anonymisée, sans mention du nom des dirigeants ni des actionnaires ;
• mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé ;
• ne pas céder ni louer vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Demande d'accès d'essai et création de compte. Lors de la soumission du formulaire d'essai, sont collectés : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, société, adresse postale et numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour créer l'accès, vérifier l'éligibilité professionnelle du demandeur et assurer le suivi de la relation.

Utilisation de la Plateforme. Sont enregistrées les informations relatives à l'usage du service : critères de recherche, cibles mises en shortlist et demandes de mise en relation. Ces données permettent de fournir le service, de préparer les introductions par un chargé d'affaires et d'améliorer la pertinence des résultats.

Navigation. Des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être traitées à des fins de sécurité et de mesure d'audience.

Informations relatives aux entreprises référencées. Les informations présentes dans la base proviennent de sources publiques, professionnelles et d'informations de marché recueillies auprès d'apporteurs d'affaires et d'intermédiaires. Elles concernent principalement des personnes morales et sont présentées de manière anonymisée sur la Plateforme. Toute personne physique concernée peut exercer ses droits, et notamment son droit d'opposition, en écrivant à contact@origination.ai.

• Exécution du contrat : fourniture de l'accès à la Plateforme, gestion du compte et des demandes de mise en relation.
• Consentement : envoi de communications commerciales et dépôt de cookies non essentiels.
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, amélioration du produit et prospection professionnelle mesurée.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables et réponse aux demandes des autorités compétentes.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein d'Origination.ai, notamment les chargés d'affaires en charge du suivi et des mises en relation, ainsi qu'aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants. Aucune donnée personnelle n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins de prospection pour leur propre compte.

Le Site et la Plateforme sont hébergés par la société Lovable AB, dont le siège social est situé Sveavägen 24-26, 111 57 Stockholm, Suède.

Origination.ai fait appel à des sous-traitants pour l'hébergement, l'envoi d'e-mails transactionnels et la mesure d'audience. Chaque sous-traitant est sélectionné pour ses garanties de sécurité et de confidentialité et intervient sur instruction du responsable du traitement. En cas de transfert de données en dehors de l'Union européenne, celui-ci est encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée aux coordonnées suivantes :

• Par e-mail : contact@origination.ai
• Par courrier : Bullier Fils, 101 rue de Sèvres, 75006 Paris

Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être communiquées à contact@origination.ai. À défaut, vos héritiers peuvent exercer certains droits sur vos données dans les conditions prévues par la loi.

Vous disposez du droit de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Toute demande en ce sens peut être adressée à contact@origination.ai.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

• Compte membre : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage en base intermédiaire pendant trois ans à compter du dernier contact.
• Demandes d'essai non converties : trois ans à compter du dernier contact.
• Données de facturation : dix ans conformément aux obligations comptables.
• Données de connexion et journaux techniques : douze mois maximum.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Origination.ai met en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la nature des données traitées : chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation et cloisonnement des environnements. Aucune méthode de transmission ou de stockage ne pouvant être garantie comme infaillible, Origination.ai ne saurait garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Origination.ai s'engage à en informer la CNIL et les personnes concernées dans les conditions et délais prévus par le RGPD.

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session, sécurité, mémorisation de vos préférences d'affichage), qui ne requièrent pas votre consentement.

Les cookies de mesure d'audience ou de personnalisation, lorsqu'ils sont utilisés, sont déposés uniquement après recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; ce refus peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

Origination.ai peut modifier la présente politique afin de refléter une évolution du service ou du cadre réglementaire. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte sont informés par e-mail ou lors de leur prochaine connexion.

La présente politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.